Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 768, Dossiers 656 à 677 :
Subitems
- 1, 656. Concernat la direction de la chaussée de Saint-Ghislain. Transport par eau de Tournai vers la Flandre. Antoing. 18ème s..
- 2, 657. Réquisition de foins, etc. pour du marquis d'Harcourt (châtellenies d'Ath et d'Oudenaarde). 1693-1698.
- 3, 658. Impôts et charges publiques. Requête au sujet de la consignation des amendes. 1717-1718.
- 4, 659. Moyens suggérés pour payer les frais de guerre et intérêts de 250.000 florins empruntés par les États: à savoir nouvel impôt de 25 patards à la tonne de bière, en supprimant les droits de jauge, égards et brasserie. après 1715.
- 5, 660. État des prétentions des habitants de Saint-Amand pour charrois, pionniers, fourrages. Projet de liquidation avec Saint-Amand et Mortagne. après 1712.
- 6, 661. Exemption d'impôt réclamé par les hommes d'armes de la terre de Saint-Amand. 1613-1662.
- 7, 662. Lettres de Louis XIV nommant Michel-Dominique Cambier, conseiller trésorier des États. 1707.
- 8, 663. Réduction d'aide sollicitée par les États. 1731. Accession des États à la convention conclue le 16 juin 1730 entre les villes de la Flandre maritime avec celles d'Ypres et de Furnes, pour supprimer la mendicité. 1731. 1731.
- 9, 664. Bienfaisance, entretien des pauvres. 1785.
- 10, 665. Observations sur le règlement de consommation de bière, vin, eau-de-vie et tabac, à faire pour les habitants des terres franches d'Herquegies et Petit Eyne à Hérinnes, en suite de l'édit du 5 mai 1755. 5 mai 1755.
- 11, 666. Inondations de la Scarpe et de l'Escaut. Trous et moulins d'Antoing, etc.. 1628.
- 12, 667. Assemblée des États. Récusation de certains membres liés par des liens de parenté. 1721.
- 13, 668. Droits de jauge, égards et brasserie. 1711-1717.
- 14, 669. Hainaut adjoint: Callenelle, Wiers, Gaurain, Ramecroix, Havinnes, Mourcourt et Kain. Demande de réductions d'imposition. 1721.
- 15, 670. Notes et correspondance concernant les opérations militaires durant la révolution brabançonne. Affaire de Pessoux, etc.. 1790.
- 16, 671. Collecte des tailles au bailliage de Lesdain. Logement des soldats, etc.. 1631.
- 17, 672. Abbaye de Saint-Mard. Régie des biens à Obigies. Difficultés avec l'avocat Dejean. 1757-1758.
- 18, 673. Abbaye de Saint-Nicolas-des-Prés. Procès contre les Chartreux de Saint-André concernant des droits seigneuriaux réclamés par les Chartreux pour l'arrentement d'une propriété (sise à Chercq). 1562.
- 19, 674. Impôts sur les bières. 1711.
- 20, 675. Aides, impôts, fourrages livrés, offices, difficultés avec Saint-Amand. 17ème-18ème s..
- 21, 676. Demande de diminution d'aide, garnisons, réquisitions, etc.. 1620.
- 22, 677. Impôts sur les bières. 1717-1718.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
768