Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 763 /1, Dossiers 543 à 565 :
Subitems
- 1, 543. Procès Mathieu Leplat, meunier de Marcq-en-Baroeul, contre les fermiers des impôts de la branche de Lezennes. 1662-1667.
- 2, 544. Rescription contre Jean le Maître, fermier des eaux-de-vie du Tournaisis. 1729.
- 3, 545. Exactions d'officiers de cavalerie de la garnison de Tournai, venus chasser à Blandain, Marquain, Merlin, etc.. 1724.
- 4, 546. Lettre de Louis XIV faisant savoir qu'ayant érigé en litre d'office héréditaire les charges de contrôle des comptes et des recettes, il nomme Michel-Dominique Cambier père contrôleur héréditaire de la recette générale des États. 1696.
- 5, 547. Liste de ceux qui n'ont pas payé les tailles à Ramegnies-Chin, Bruyelle, Willemeau, Kain, Sailly, Péronnes, Rongy, Laplaigne, Thun. 1742-1743.
- 6, 548. Procurations données par divers à Étienne de la Rue (poursuites en matière d'impôt). 1705-1716.
- 7, 549. Impôts à la tête des bêtes du Tournaisis. 1663-1664.
- 8, 550. Déclaration touchant le logement des troupes campées à Dottignies par ordre du marquis de Boufflers et dommages au quartier d'Espierres, à Chin, Hollain, etc.. 1683-1684.
- 9, 551. Massarderie d'Hollain: parties données à ferme ou en location. 1570.
- 10, 552. Débit du brandevin en fraude à Melles, terre franche, et à Estaimpuis. 1725.
- 11, 553. Chaussée de Tournai à Courtrai. Entretien, contraventions, fraudes. 1735. Chaussée de Tournai à Ath. 1741. 1735-1741.
- 12, 554. Recensement des grains à Callenelle. 1790.
- 13, 555. Logement et passage de troupes à Espierres, partie Tournaisis et partie Flandre. Idem à Herseaux, Saint-Genois, Bossuit, Helchin et Moen. Droit de chasse à Bailleul. 1693-1694.
- 14, 556. Concernant la saisie de la terre de Petegem par le chapitre cathédrale de Tournai, en 1641. 18ème s.
- 15, 557. Concernant un emprunt fait par les États, en 1715. 1715.
- 16, 558. Réquisition de blé, etc. à Bailleul. 1674.
- 17, 559. Impôt sur le brandevin. Concernant le passage par le Tournaisis de brandevin provenant des terres franches et limitrophes. 1719.
- 18, 560. Dommages de guerre. Pertes subies par les habitants de Pecq, Espierres, etc. 1689.
- 19, 561. Recensement des grains à Antoing. 1790.
- 20, 562. Eaux-de-vie retrouvées en la cave aux eaux-de-vie des États. 1767.
- 21, 563. Logements militaires en la ville et écroëtte de Mortagne. Dommages de guerre à Forest. 1643.
- 22, 564. Commerce, chaussées. Tort fait aux commerce et manufactures par l'impraticabilité des chemins. 18ème s.
- 23, 565. Lettre de Jean-Marie Vigneron concernant N.F. le Vaillant, seigneur de la Bassarderie. 1692. Concernant un partage de biens entre les Inglebert. 1716. Acte concernant la maison et hôtellerie du Saumon, sise rue Dorée à Tournai. 1692, 1716, 1724.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
763 /1