Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 762, Dossiers 497 à 523 :
Subitems
- 1, 497. Plainte de Nicolas-François-Bernard du Bois, seigneur de Taintignies, en matière d'impôts. 1655. Autres conflits en matière d'impôts à Lesdain, Bossuit, etc.. 1655, 1707-1722.
- 2, 498. Abbaye de Saint-Mard. Vente d'une meule de foin à Joseph Dugardin; achat d'une maison rue Prévost à Tournai; fief sis à Callenelle. 1722-1745.
- 3, 499. Saisie d'eau-de-vie à Évregnies. Longs débats avec les juges commis aux impôts. 1736.
- 4, 500. Listes de pionniers à Bailleul, Blandain, Wez, Taintignies, Willemeau, Gaurain-Ramecroix, Rumes, Bourghelles, Bruyelle, Camphin, Dottignies, Espierres, Estaimpuis, Évregnies, Froidmont, Herseaux, Hertain, Jollain, Lamain, Leers. 1745.
- 5, 501. Contestations concernant des sommes dues par les États au magistrat de Tournai. Aides réclamées aux États par les États généraux des Provinces-Unies, etc.. 1715.
- 6, 502. Mémoire touchant la levée des tailles et impôts par les États sur les bois situés en la terre, dite contentieuse, appartenant à l'abbaye de Saint- Amand. 1632.
- 7, 503. Escroëtte de Mortagne. Renouvellement des maire et échevins. 1704. Impôts à Flines, Château-l'Abbaye, Bruille, Notre-Dame-au-Bois, Forest et Espain (lieux composant le fief de Mortagne) 1704. 1704-1714.
- 8, 504. Règlement pour les droits de jauge, égards et brasserie dans le Tournaisis. 1735.
- 9, 505. Difficultés entre le magistrat de Tournai et les États concernant la taverne de Pic-au-Vent. 1671.
- 10, 506. Mémoire des cotisations de l'abbaye de Saint-Mard et tailles du village de Wasmes, depuis 1722, année où le greffe de Wasmes a été brûlé. Ferme de Bouchegnies à Maubray. 1766.
- 11, 507. Fraude de bière à Espierres. 1678.
- 12, 508. Renoncement par Gilles le Cherf à l'arrentement de maisons sises à la Taillepierre, appartenant à l'abbaye de Saint-Nicolas. Jean Deffervacques, fondé de pouvoir de l'abbaye. 1609.
- 13, 509. Impôts. Liquidation des tailles de Taintignies. Mise en arrêt par la ville d'un huissier qui avait, d'après des ordres des États, arrêté pour affaire civile un habitant de Tournai. 1718.
- 14, 510. Difficulté entre l'abbaye de Saint-Mard et le prince de Ligne touchant un droit de plantis. 1777.
- 15, 511. Droit du 20ème denier sur les héritages vendus ou donnés en legs. Ce droit s'applique-t-il aux gens de mainmorte ?. 18ème s..
- 16, 512. Taille des bêtes, feux et cheminées, etc. à Brasménil, Vezon, etc.. 1713.
- 17, 513. Collecte des tailles réelles à Saint-Amand; reddition de comptes. 1666.
- 18, 514. Maisons tenues des francs fiefs d'abbaye à Château-l'Abbaye, Autryve et Notre-Dame-au-Bois. 18ème s..
- 19, 515. Inventaire des billets, quittances et aides donnés par feu M. Cambier, trésorier des États, sur les collectes des villages de la dépendance de Saint-Amand: Lecelles, Saméon, Rumegnies, Bléharies, Nivelles, Bossuit, Sars-et-Rosi. 1738.
- 20, 516. Sarts de Flines; pertes souffertes par les habitants à raison du campement entre Tournai et Antoing de l'armée du duc de Vendôme, etc.. 1707.
- 21, 517. Demande d'exemption ou réduction d'impôts: 1° des communes du district de Hainaut réuni au Tournaisis; 2° des villages d'Helchin, Saint- Genois, Saint-Léger, Bossuit, Moen, etc. 3° de beaucoup d'autres villages. 1735.
- 22, 518. Concernant une pièce de terre sise à Vaulx, seigneurie de Saint-Mard. 1727-1742.
- 23, 519. Contestations territoriales. Wazemmes-lez-Lille, enclavé dans la châtellenie de Lille. 1666.
- 24, 520. Manque.
- 25, 521. Liquidation avec ceux de Saint-Amand, Mortagne et dépendances. 1769-1770.
- 26, 522. L'abbaye de Saint-Nicolas des Prés contre les Chartreux de Mont-Saint-André concernant la seigneurie de Chercq. 1554 et suivantes.
- 27, 523. Concernant la collecte des tailles à Saméon. 1643.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
762