Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 756, Dossiers 384 à 401 :
Subitems
- 1, 384. États de Tournai-Tournaisis. Recette générale. Lettres et papiers de la comptabilité du receveur général Jean Gombault, seigneur d'Archimont. 1561-1566.
- 2, 385. Pièces concernant les dettes contractées par les États généraux en 1577-1578. 1594-1612.
- 3, 386. Mémoire du sieur de la Loquerie à l'évêque de Tournai, concernant sa conduite, tant au sujet de la liquidation avec la France, que celle tenue envers le sieur Farget. 1713.
- 4, 387. Concernant l'arrangement général des finances des États. Gestion du trésorier Van Rode. 1759-1774.
- 5, 388. Frontière du Tournaisis. Maulde, Rongy, Thun, Espain, Bléharies, rive gauche de la Scarpe, etc. Convention des limites du 16 mai 1769. 1770- 1771.
- 6, 389. Concernant l'affaire du sieur Farget, entrepreneur des fourrages, la recette générale des États, etc.. 1709-1719.
- 7, 390. Déclaration des terres et héritages de la seigneurie de Camp à Coutiches (non loin de Flines). 1576-1591.
- 8, 391. Rapport des biens et immeubles de Wazemmes, Esquermes et Lezennes. 1594-1595.
- 9, 392. Déclaration des biens immeubles à Thun. 1570.
- 10, 393. Modération des aides, diminution des contributions, héridité des charges, etc.. 1710-1711.
- 11, 394. Concernant les terres franches et l'administration du sieur Tribou. Honoraires réclamés par de Bellignan. 1756-1757.
- 12, 395. Péronnes, Laplaigne, Hollain, Bruyelle. Paisson du bétail sur les prairies qui longent l'Escaut depuis Mortagne et Maulde jusqu'à Antoing. Projet de dessèchement des prairies. 1784-1786.
- 13, 396. Manque.
- 14, 397. Mesurage de l'église et du couvent de Saint-Mard. 1678.
- 15, 398. Protestation de Jean-Baptiste-Joseph Delfosse, archidiacre de Flandre, chanoine de Tournai, concernant la mauvaise administration du Tournaisis, l'excès du nombre des commis aux impôts, etc.. 1720.
- 16, 399. Épidémie du bétail (glaveau). Clavelée des moutons à Marquain, Maulde, Bury, Pecq. 1733.
- 17, 400. Touchant la compagnie de cuirassiers levée par le sieur de le Dale sur le Tournaisis et les hommes d'armes du comte de Solre. 1602.
- 18, 401. Limites, etc. Concernant la mise en possession des biens démembrés de la châtellenie d'Ath pour être annexés aux États. 1669.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
756