Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 748, Dossiers 149 à 187 :
Subitems
- 1, 149. Articles proposés au Roi par les députés des États de la ville de Tournai le 24 juin 1667, jour de la réduction de la ville en l'obeïssance de S.M. Pardon des actes d'hostilité, relaxation des prisonniers, dettes contractées, m. 24 juin 1667.
- 2, 150. Aides. Rachats de logements, etc. Offre et acceptation. 1664.
- 3, 151. Traité des contributions pour les villages de Péronnes, l'Escroëtte de Mortagne, Laplaigne, etc.. 1707.
- 4, 152. Tailles. Instructions pour les commissaires des États du Tournaisis et du Hainaut adjoint, qui doivent intervenir à l'audition des comptes des tailles, etc.. 1752.
- 5, 153. Tonlieu des bêtes et laines de Lille et de sa châtellenie. 1636.
- 6, 154. Abbaye de Saint-Mard. Louage d'une maison et dépendances à Chercq et d'autres immeubles. 1660.
- 7, 155. Abbaye de Saint-Mard. Ouvrage à faire à la ferme de Bouchegnies près de Wasmes-lez-Briffoeil. 1765.
- 8, 156. Contributions. Quote-Part des cinq quartiers situés deçà l'Escaut et des villages de la nouvelle banlieue de Tournai. 1706.
- 9, 157. Abbaye de Saint-Mard. Inventaire des titres contenus dans le petit ferme. 1625.
- 10, 158. Attestation portant qu'on ne voit ni n'entend battre le grain à Fontenoy, Wasmes, Brasménil, Péruwelz, Wiers, Callenelle, Maubray et Antoing. 1789.
- 11, 159. Chapitre de la cathédrale de Tournai. Procuration pour poursuivre Mathieu Montenez, receveur de l'office du réfectoire. 1639.
- 12, 160. Projet de chaussée depuis Tournai jusqu'à Wasmes en Tournaisis. 18ème s..
- 13, 161. Projet de pavé menant du vieux-bois Jaquet à l'église de Wattrelos (Dottignies, Herseaux, Luingne, Mouscron, Rekkem, Bellegem, etc.). 18ème s..
- 14, 162. Aides. Tailles. 1777.
- 15, 163. Commerce. Propositions de certains villages enclavés (Esplechin, Rongy, Helchin, Saint-Genois) dans l'intérêt de leur commerce et des marchands de Tournai. 18ème s..
- 16, 164. Droits de jauge. Commission de percepteur. 1704.
- 17, 165. Impôts dus à l'aliénation d'héritages (don, cession, mortgages, arrentements). 18ème s..
- 18, 166. Greffe des États. Projets d'accommodement entre Jean-François Delhaye, desservant du greffe, et le sieur Legry, héritier propriétaire dudit office. 18ème s..
- 19, 167. Commerce. Cours de l'argent; arrangements à prendre avec les châtellenies d'Ypres, Menin. 18ème s..
- 20, 168. Chirurgiens. Projet de réforme. 18ème s..
- 21, 169. Mémoires des États au maréchal de Boufflers, pour obtenir le redressement de certains griefs, relativement notamment aux huit villages annexés à la banlieue de Tournai. 17ème s..
- 22, 170. Fraudes concernant les grains. fin 18ème s..
- 23, 171. Liste individuelle des gages, pensions et traitements qui sont à la charge de l'administration des États. 18ème s..
- 24, 172. Observation sur la quotité qui doit être supportée par la généralité de Mortagne dans les rentes créées à l'époque de son union aux États. 1769.
- 25, 173. Petit mémoire concernant les affaires du Tournaisis soumises au gouvernement: tailles, police sur les chaussées, route passant à Bruyelle. fin 18ème s..
- 26, 174. Fourniture des fourrages. 18ème s..
- 27, 175. Mémoire pour M. Copiters: fixation de l'aide du Tournaisis. 18ème s..
- 28, 176. Terres nommées Francs Empires à Haubourdin, Emmerin, le hameau d'Estève, Frétin, Willems, Blandain. 18ème s..
- 29, 177. État de rentes dues (à l'abbaye de St. Nicolas des Prés?). 16ème s..
- 30, 178. Payement des aides. Exemptions. Rétroactes. 18ème s..
- 31, 179. Haussement des digues de l'Escaut et de la Scarpe. Écluses de Saint-Amand et de Thun. Impôts payés à Saint-Amand, Rumegnies, Saméon, Rosult, Sars-et-Rosières, etc.. 1708-1710.
- 32, 180. Plantation d'ormes sur les chemins royaux. 17ème s..
- 33, 181. Frais faits pour dresser le compte de la taille aux Sarts de Flines, ville et écroëlle de Mortagne. 1778.
- 34, 182. Payements faits aux communautés pour le logement et fourniture de feu et lumière aux troupes de l'Impératrice Reine placées dans les villages pour surveiller l'exportation des grains. 1769.
- 35, 183. Prestations militaires. Représentations d'habitants de Chin, Ramegnies, Dottignies, Bléharies, Esquelmes, Warcoing, Mortagne, Pecq, Espain, etc.. 1697.
- 36, 184. Manque.
- 37, 185. Redevance des Sarts de Flines et écroëlle de Mortagne. 1781-1782.
- 38, 186. Impôts du Tournaisis. 1589.
- 39, 187. Mémoire ou dispositions pour la marche des troupes de Wurtemberg vers leur pays. 1713.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
748