Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 739, Dossiers 41 à 50 :
Subitems
- 1, 41. Payement des sommes dues par les États généraux. Emprunts. Lettres de change. Don Juan d'Autriche. Bernard de Mendoza. Suite de la pacification de Gand. Édit perpétuel, etc.. 1577-1598.
- 2, 42. Impôts sur l'eau-de-vie, cantines, abonnements. 1757-1770.
- 3, 43. Culture du lin: dénombrement, filatures. 1786.
- 4, 44. Droits sur les vins. Régie. 1776-1778.
- 5, 45. Fournitures de fourrages aux troupes en garnison à Tournai, Mortagne et Saint-Amand, etc.. 1669-1687.
- 6, 46. Rentes héritières et rentes viagères levées par les États pour contracter un emprunt de 50.000 florins. 1715-1732.
- 7, 47. Réquisitions militaires, contributions réclamées par l'ennemi. Exemption des curés. 1674.
- 8, 48. Projet. Avantages d'une chaussée de Tournai à Mons et de Mons à Labuissière. 18ème s..
- 9, 49. Foins livrés au camp de Maulde commandé par le comte Corneille de Nassau-Oldenbourg. Énumération des bataillons et escadrons. octobre 1711.
- 10, 50. Adjudication des impôts sur le vin et la bière. 1682.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
739