Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 735, Dossiers 1 à 14 :
Subitems
- 1, 1. Navigation sur la Lys, de Gand à Namur par Deinze, Harelbeke, Courtrai, etc... Navigation sur l'Escaut, d'Oudenaarde à Escanaffles; d'Escanaffles à Tournai. 1765.
- 2, 2. Navigation du Bas-Escaut: Tournai à Antoing; Kain à Pont-à-l'Haye. Écluse, curage des fossés et rigoles, marais de Léaucourt, Hérinnes, Obigies. 1773, 1784, 1785.
- 3, 3. Sur le point de savoir si Wasmes-lez-Briffoeil est du ressort du Tournaisis ou celui du Hainaut. 1726.
- 4, 4. Prétentions des entrepreneurs des fourrages de Tournai à charge des États, tendant à indemnité de l'entreprise du 14 juillet 1691, etc.. 1693.
- 5, 5. Concernant la seigneurie vicomtière de Béthomée appartenant à Louis Verdure. 1744.
- 6, 6. Arrangements pris avec divers collecteurs pour le payement des tailles en 1746: Taintignies, Rongy, Willemeau, Wez, Warcoing, Laplaigne. 1746.
- 7, 7. Procès des États contre les seigneurs d'Antoing: Marie de Melun, princesse d'Épinois, épouse de Lamoral, comte de Ligne, etc... Trou de Pamele. Trou d'Antoing. Régime de l'Escaut. Vinage d'Antoing. Navigation. 1597, 1600, 1627, 1628, 1629.
- 8, 8. Mémoires et représentations concernant le nouveau district de la ville de Tournai. Tailles dues par les villages réunis à la banlieue, de 1661 à 1666. 1679.
- 9, 9. Donation faite au veuvé de la paroisse de Saint-Quentin à Tournai par Gilles Errembault, seigneur de la Haye. Mention de Jeanne Desmons, veuve de Gilles Errembault, seigneur du Broeucq, greffier de l'échevinage de Tournai.
- 10, 10. Liquidation avec Saint-Amand, détaché du Tournaisis. 1713.
- 11, 11. Concernant les levées de troupes: soldes, recrues, élus. 1624-1628.
- 12, 12. Difficultés entre le magistrat de Tournai et les États, à raison de l'adjonction de certains villages à la banlieue de Tournai. 1669.
- 13, 13. Réparations des chaussées du Tournaisis. Renseignements sur les pavés de grés. 1700, 1769-1775.
- 14, 14. Répression de la fraude des droits sur l'eau -de-vie. 1775.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
735
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