Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE TOURNAI ET DU TOURNAISIS.
- 3593, Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement. 20 frimaire an III (10 déc. 1794)-26 vendémiaire an IV (18 oct. 1795). 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3593