Ville de Tournai (collection)

Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai

Archiefbeschrijving

PREMIÈRE PARTIE : DOCUMENT ET SÉRIES DE DOCUMENTS CONCERNANT l'ANCIEN FONDS COMMUNAL
- I. CHAPITRE I : ÉPAVES DES ARCHIVES COMMUNALES
  - B. COTE "DA"
    - 2. Archives sans rapport évident avec la commune.1336-[XIXe s?]
      - 62 - 75, Documents relatifs à la fiscalité des "terres franches du Tournaisis et Hainaut adjoint". 1336-1773.
        
        70 - 75, Documents concernant des terres franches en particulier. 1336-1773.
        
        70, Convention réglant les droits respectifs du comte de Hainaut et du chapitre de Tournai sur les seigneuries de Melles, Bourgies [à Mourcourt] et Herquegies. 1er avril 1336 (ou 1337). 1 pièce

(Copie du XVIIIe s. d'après une copie de 1662. La série "DA" se caractérise par la présence, sur plusieurs pièces, de cachets "Archives de Tournay" et par des détériorations dues à l'humidité. Les documents se rapportant directement à la commune, classés de manière traditionnelle, viennent en tête. Apparaissent ensuite, dans un ordre chronologique, ceux qui sont sans rapport évident avec elle.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - Z91/01 - 70

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