Manuscrits (collection)
Inventaire de la collection des manuscrits conservée aux Archives de l'État à Tournai
- I. Institutions publiques
- L. Tournai et Tournaisis
- 2. Bailliage et Conseil provincial de Tournai-Tournaisis
- 121, " Coutumes gardées et observées au Bailliage de Tournay et du Tournésis, recoeuillies et rédigées par écrit par Sonderghoeste, lieutenant général dudit Bailliage, ". [Fin XVIIIe siècle] 1 volume
Subitems
- P. 1-84 : coutume du bailliage de Tournai-Tournaisis.
- P. 85 : table des titres de la coutume du Bailliage
- P [87-88] : acte notarié relatif à l'appartenance de certains villages à la coutume non homologuée de Tournai, en date du 30 germinal an IV [19 avril 1796].
- P. [118-121] : Règlement touchant les salaires des officiers du bailliage, extrait des registres du Conseil souverain de Tournai, 3 juin 1672.
- P. [121-150] : Coutume ancienne de Tournai avec annotations et extraits d'actes judiciaires, 1701-1723.
- P. [169-178] : Ordonnance du 7 janvier 1773 portant érection du Conseil provincial de Tournai.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
Z1/02 -
121