Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- Travaux publics et voirie
- 2272, Octroi de Charles VI, accordant la levée de certains droits pour le rétablissement du chemin pavé allant de Ville au "Pont à Haine", dans le but de favoriser la foire et le marché de Pommeroeul, 24 décembre 1734. 1734-1734 1 copie libre, papier
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
2272