Commune Ville-Pommeroeul
Inventaire des archives communales de Ville-Pommeroeul et de Pommeroeul / Maurice-A. Arnould et Daniel Van Overstraeten.
- 1 - 322
- 154, Procès devant des cours successives. La veuve G. Patte et consorts contre J. Petiau touchant le droit de pacage dans les prés de l'ancienne abbaye de Crespin à Pommeroeul, an VII - an XIII. 1798-1804 1 dossier
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/64 -
154