Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1923, Justice de Paix. Canton de Warneton. Louis Grouzet, cultivateur à Houplines-Nord, contre les enfants de feu Jean-Baptiste Milleville pour non-paiement de dette, 1798. 1798-1798 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1923