Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020

Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Vieille. Dépôt 2020 (1810-1981)

Archiefbeschrijving

XIV. Tutelle sur le Bureau de bienfaisance puis la Commission d'assistance publique
- A. Bureau de bienfaisance
  - 154, Pièces relatives à une convention passée entre le bureau et le receveur à propos du déficit du compte de 1895. 1896. 2 pièces

(Les archives de la Commission d'assistance publique de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I159 - 154

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