Commune de Mozet. Dépôt 2019
Inventaires des archives de la commune de Mozet: Dépôt 2019
- I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 19, Dossier d'audition de témoins par le juge de paix concernant le droit de pâturage dans la commune. 1837. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I157 -
19