Commune de Dhuy

Inventaire des archives de la Commune de Dhuy. Dépôt 2019 (1839-1977)

Archiefbeschrijving

XIV. Tutelle sur la Commission d'assistance publique
- C. Patrimoine
  - 199, Dossier relatif à la révision des taux de location des baux ayant pris cours le 1er octobre 1955. 1961. 1 chemise

(Les archives de la Commission d'assistance publique de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O188 - 199

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