Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- B. Session de l'an VIII (1800)
- 50, Procès-verbaux des séances du Conseil du 3e arrondissement séant à Marche, transmis par le sous-préfet au préfet. 2 - 16 juillet 1800 (13 - 27 messidor an VIII). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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