Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- A. Instructions et nominations
- 5, Instruction du ministre de l'Intérieur et correspondance échangée entre le préfet et les sous-préfets au sujet de leurs attributions. 20 décembre 1801 (29 frimaire an X) - 23 janvier 1812. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
5