Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- IX. Culte catholique
- B. Organisation ecclésiastique
- 565, Copie de lettres adressées par le préfet aux sous-préfets et au ministre de l'Intérieur au sujet de la prohibition de l'exercice du culte dans les églises supprimées. 17 août - 1er septembre 1804 (29 thermidor - 14 fructidor an XII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
565
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