Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- D. Session de l'an X (1802)
- 71, Minutes des procès-verbaux des séances du Conseil général. 23 - 30 mai 1802 (3 - 10 prairial an X). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
71