Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 42, Décrets impériaux de nomination de membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissements. 1er mars 1804 (10 ventôse an XII) - 12 avril 1811. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
42