Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1975, Correspondance entre le préfet et le procureur impérial criminel près la Cour d'assises départementale au sujet de l'état de service de l'exécuteur des arrêts criminels. 7 juillet 1810 - 2 mars 1812. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1975