Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1969, Instructions de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines relatives au paiement des frais de justice intentés à la requête de différentes administrations publiques ou pour délits forestiers commis dans les bois domaniaux. 23 juin 1802 (4 messidor an X) - 23 septembre 1813. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1969