Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- VIII. Police générale
- A. Généralités
- 469, Instructions du ministre de la Police générale adressées au préfet au sujet de la délivrance de permis de ports d'armes et arrêtés du préfet pris à ce sujet. 11 août 1800 (23 thermidor an VIII) - 19 février 1808. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
469
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