Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1968, Instructions du ministre de la Justice et du directeur de l'Enregistrement et des Domaines relatives aux frais de justice et modèles d'états de frais. 15 mai 1802 (25 floréal an X) - 12 juin 1813. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1968