Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- VI. Archives
- 434, Instruction relative à la remise au Domaine " de titres qui l'intéressent ". Juin-juillet 1812. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
434