Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- A. Organisation des autorités locales
- 229, Correspondance entre le préfet et le sous-préfet de Namur relative au renouvellement de la moitié des conseils municipaux. Décembre 1812 - septembre 1813. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
229
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