Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1971, Pièces éparses relatives à l'activité du tribunal civil de 1ère instance séant à Namur. 18 août 1804 (30 thermidor an XII) - 2 décembre 1809. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1971