Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- C. Délimitation des communes
- 156 - 194, Dossiers relatifs à des litiges entre communes au sujet de leurs limites. 1799-1812.
- 178, Saint-Gérard contre Fosses (Fosses-la-Ville). 1803-1804. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
178