Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- E. Impôt sur les tabacs
- 1734, Correspondance échangée entre le préfet et le directeur-receveur général du département au sujet du contrôle de la production et la vente de tabac. 14 septembre 1804 (27 fructidor an XII) - 17 juin 1813. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1734
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