Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- E. Impôt sur les tabacs
- 1730, Instructions ministérielles et correspondance échangée entre le préfet et les sous-préfets au sujet de la perception de la taxe sur la fabrication du tabac. 5 septembre 1800 (18 fructidor an VIII) - 7 mars 1812. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1730