Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- D. Droits de garantie des matières d'or et d'argent
- 1728, Instructions du ministre des Finances et arrêtés du préfet relatifs à l'organisation du bureau de perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent, et à ses frais de bureau. 5 mai 1800 (15 floréal an VIII) - 12 août 1809. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1728
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