Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIX. Impôts directs
- F. Contribution sur les portes et fenêtres
- 1702, Instructions du ministre des Finances et correspondance échangée entre le préfet et le directeur des contributions au sujet de la confection des rôles des portes et fenêtres. 10 mai 1806 - 21 janvier 1814. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1702
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