Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIX. Impôts directs
- F. Contribution sur les portes et fenêtres
- 1700, Instructions du ministre des Finances et correspondance échangée entre le préfet et le directeur des contributions au sujet de la perception de la contribution des portes et fenêtres. 17 mai 1803 - 21 novembre 1804 (27 floréal an XI - 30 brumaire an XIII). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1700
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