Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIX. Impôts directs
- E. Droit de patente
- 1697, Instructions du ministre des Finances et correspondance échangée entre le préfet et le directeur des contributions au sujet de la perception des droits de patente. 8 mai 1800 (18 floréal an VIII) - 20 juin 1811. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1697
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