Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIX. Impôts directs
- C. Contribution foncière
- 1663, Rapport présenté par le directeur des contributions au préfet sur la nécessité de procurer à chaque commune des matrices de rôle pour la contribution foncière. 4 février 1802 (15 pluviôse an X). 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1663
Vorige | Volgende (nr 1664)