Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIX. Impôts directs
- B. Perception des contributions
- 1585 - 1589, Correspondance entre le préfet et les sous-préfets au sujet de l'adjudication de la perception de la contribution foncière. 1800-1804.
- 1587, An X. 18 juin 1801 - 12 juin 1802 (29 prairial an IX - 23 prairial an X). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1587