Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIV. Commerce et industrie
- D. Mines et carrières
- 5. Redevance sur les mines
- 925, Lettres adressées par des exploitants de mines de houille et de fer au préfet en vue du paiement de la redevance proportionnelle, conformément aux dispositions du décret impérial du 6 mai 1811. Juin - novembre 1811. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
925
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