Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- A. Instructions et nominations
- 6, Instruction du ministre de l'Intérieur relative à l'approbation du sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 (28 floréal an XII) relatif à l'établissement de l'hérédité dans la famille de Napoléon Bonaparte. 21 mai 1804 (1er prairial an XII). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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