Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- A. Limites du département
- 80 - 81, Correspondance échangée entre le préfet du département et ses homologues des départements limitrophes de Jemappes, de la Dyle, de l'Ourthe et des Forêts, ainsi que le ministre de l'Intérieur, au sujet des limites du département et du paiement des ingénieurs géographes chargés de l'arpentage des communes limitrophes. 1800-1809.
- 81, 17 septembre 1803 (30 fructidor an XI) - 9 août 1809. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
81
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