Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- D. Session de l'an X (1802)
- 70, Correspondance entre le ministre de l'Intérieur, le préfet et les sous-préfets au sujet de la réunion des Conseils d'arrondissement. 12 mars - 1er mai 1802 (21 ventôse - 11 floréal an X). 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
70
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