Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 32 - 37, Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur et le préfet au sujet des nominations de membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département. 1800-1812.
- 33, 25 novembre 1800 - 15 juin 1801 (4 frimaire - 26 prairial an IX). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
33