Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- D. Réception des lois et arrêtés
- 30, Correspondance entre le préfet et les sous-préfets au sujet de la réimpression des arrêtés et circulaires préfectorales numérotées à destination des mairies. 12 février 1810 - 13 juin 1811. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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