Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- C. Délimitation des communes
- 195 - 197, Copies d'actes relatifs à la délimitation de communes conservés aux Archives nationales. 1804.
- 196, Pailhe et Modave, commune du département de l'Ourthe. 1804. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
196