Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- C. Délimitation des communes
- 156 - 194, Dossiers relatifs à des litiges entre communes au sujet de leurs limites. 1799-1812.
- 174, Onoz contre Saint-Martin-Balâtre. 1805-1806. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
174