Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIII. Agriculture
- J. Police du commerce de grains
- 804, Arrêtés du préfet du département de l'Ourthe et de celui des Forêts relatifs à l'interdiction de la fabrication des eaux de vie de grains. 5-18 janvier 1802 (15 - 28 nivôse an X). 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
804