Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIII. Agriculture
- J. Police du commerce de grains
- 801, Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur, le préfet, les maires et le commissaire de police de Namur au sujet de la surveillance de l'interdiction de fabrication des eaux de vie de genièvre et de grains. 20 novembre 1801 - 12 septembre 1803 (29 brumaire an X - 25 fructidor an XI). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
801
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