Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIII. Agriculture
- C. Épizooties
- 748, Avis du Conseil d'État relatif à l'établissement des compagnies d'assurance mutuelle contre les ravages de la grêle et des épizooties, transmis par le ministre de l'Intérieur. 24 janvier 1810. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
748