Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIII. Agriculture
- A. Conseil de l'agriculture, du commerce et des arts
- 712, Dossier relatif aux travaux préparatoires à la rédaction d'un code rural. 17 novembre 1802 - 27 août 1803 (26 brumaire - 9 fructidor an XI). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
712