Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XII. Titres de noblesse et distinctions honorifiques
- 704, Instructions du procureur général du Conseil du Sceau des Titres relatives à l'exécution du décret impérial du 4 mai 1809 relatif à la conservation des biens affectés aux majorats. Juillet - août 1809. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
704